Exercice libéral

ARMPO libérale

L'anesthésie-réanimation et médecine péri-opératoire (ARMPO) en exercice libéral : où et comment exercent les praticiens, et ce qu'il faut savoir pour s'installer.

La spécialité

L'anesthésie-réanimation et médecine péri-opératoire désigne la spécialité dans toute son étendue : la consultation et la préparation du patient, l'anesthésie au bloc opératoire, en salle de naissance et en secteur interventionnel, la surveillance post-interventionnelle, la prise en charge de la douleur et la réanimation.

La médecine péri-opératoire met l'accent sur le parcours complet du patient, de la décision opératoire à la récupération : évaluation du risque, optimisation avant l'intervention, réhabilitation améliorée après chirurgie et coordination avec les autres équipes.

Exercer en établissement privé

Les anesthésistes-réanimateurs libéraux exercent principalement dans les cliniques privées et certains établissements privés d'intérêt collectif. Ils y assurent l'activité anesthésique du bloc opératoire, des secteurs interventionnels (endoscopie, radiologie, cardiologie) et des maternités.

  • Le contrat d'exercice lie le praticien ou le groupe à l'établissement. Il précise les conditions d'accès au plateau technique, la redevance et les engagements de chacun. Ce contrat doit être communiqué au conseil départemental de l'Ordre des médecins.
  • La continuité des soins est organisée par l'équipe : astreintes, gardes et participation éventuelle à la permanence des soins en établissement de santé.
  • Le travail en équipe associe chirurgiens, obstétriciens, médecins interventionnels et infirmiers anesthésistes (IADE).

S'organiser en groupe

La plupart des anesthésistes libéraux exercent en groupe, pour partager l'activité, la continuité des soins et les moyens. Plusieurs formes juridiques existent :

  • SCM (société civile de moyens) : mise en commun des frais, chaque praticien garde ses honoraires.
  • SEL (société d'exercice libéral, souvent une SELARL) : l'activité médicale est exercée par la société.
  • SCP (société civile professionnelle) : forme plus ancienne d'exercice en commun.

Le choix dépend de l'organisation du groupe, de la fiscalité et des projets de chacun. Les statuts et contrats sont soumis à l'Ordre ; l'avis d'un avocat ou d'un expert-comptable spécialisé est vivement conseillé.

Conventionnement et honoraires

  • Secteur 1 : honoraires aux tarifs de la Sécurité sociale.
  • Secteur 2 : honoraires libres, avec dépassements fixés avec tact et mesure et une information préalable du patient.
  • OPTAM-ACO : option de pratique tarifaire maîtrisée destinée aux chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs du secteur 2, qui s'engagent à modérer leurs dépassements en échange d'une meilleure prise en charge pour les patients.

Les actes d'anesthésie sont cotés dans la CCAM (classification commune des actes médicaux), avec le code activité 4 propre à l'anesthésie. La consultation pré-anesthésique est facturée séparément.

Obligations professionnelles

  • Assurance en responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tout médecin libéral.
  • Certification périodique et développement professionnel continu (DPC) : actualisation des connaissances et des pratiques tout au long de la carrière.
  • Accréditation des médecins exerçant une spécialité à risque, dont l'anesthésie-réanimation : démarche de gestion des risques encadrée par la HAS, qui ouvre droit à une aide de l'Assurance maladie pour l'assurance professionnelle.

S'installer : les étapes

  1. S'inscrire à l'Ordre des médecins dans le département d'exercice.
  2. Choisir un établissement et un groupe, souvent après une période de remplacement.
  3. Négocier le contrat d'exercice et, le cas échéant, l'entrée dans la société du groupe.
  4. Se déclarer à l'Assurance maladie et choisir son secteur de conventionnement.
  5. Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
  6. Accomplir les formalités sociales et fiscales : URSSAF, caisse de retraite des médecins (CARMF), comptabilité.

Ressources

  • SNARF : le syndicat de la spécialité, pour toutes les questions sur les conditions d'exercice.
  • Ordre des médecins : contrats types, déontologie, inscription.
  • Ameli : conventionnement, secteurs, CCAM.
  • HAS : accréditation et certification périodique.
  • CARMF : retraite et prévoyance des médecins libéraux.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des organismes cités avant toute décision.