JEPU 2014

 

La profession s’est retrouvé avec plaisir encore ce WE au CNIT pour une nouvelle édition des JEPU. La session organisée conjointement avec le CARLIF a permis cette année d’aborder l’épineuse question de l’accident d’anesthésie dans ces différentes composantes (Transgression, erreur, accidents inévitables). Un éclairage intéressant a été apporté sur le rôle méconnu du défenseur des droits.

Ensuite la métaphore aérienne a été déclinée de façon talentueuse sous différentes formes afin d’illustrer la fin de carrière des anesthésistes. La session s’est conclue avec des éléments d’actualisation pratiques par un ancien vice président de la CARMF.

Les communications

Semaine de la Sécurité des Patients

29 novembre 2013: Montrez l’implication des anesthésistes libéraux dans la gestion de la sécurité des patients et faites connaitre votre métier lors de la demi journée portes ouvertes organisée lors de la Semaine de la Sécurité des Patients. 

 

Cette demi-journée a été élaborée sous l’égide de la SFAR et de la DGOS et coordonnée au sein de la SFAR par Marie Laure Cittanova et Marie Paule Chariot. Vous pouvez télécharger les flyers, affiches et même un quizz à destination des patients et imaginer avec les représentants locaux des usagers votre après-midi.

Le ministère vous offre également de donner une visibilité à votre journée (cliquer en bas de la page sur la carte de France) en créant une annonce pour votre événement.

Nous vous proposons une copie de tous les liens utiles vers les différents supports à la fin de cet article.

 

Très belle journée à tous!!!

SSP Flyer A5 SFAR dormez nous veillons sur vous 14 10 2013

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quizz SFAR questions SEULES

SSP 2013 quizz SFAR 10 questions 30-10

Journée des Clubs Carlif 2013

Pour la dernière journée des clubs, encore un menu de choix au CARLIF.


Les débats ont été animés autour d’une vison novatrice et évolutive de l’anesthésie ambulatoire et des circuits courts et une réflexion a été proposée sur les rôles transversaux de l’anesthésiste dans sa pratique quotidienne.

 

Les éclairages des experts médico-juridiques sur nos pratiques (SSPI, ALR) et la gestion de l’annonce au patient des dommages liés aux soins ont conclu cette après-midi très dense.

Merci à tous pour votre participation!!!

Les communications

SFAR 2013

Le CARLIF se met à nouveau dans tous ses états à la journée des Clubs de la SFAR mercredi 18 septembre 2013. RDV au niveau 2 du palais des Congrès salle 242A pour des débats animés et ouverts sur les différentes visions de l’ambulatoire, sur les multiples rôles possibles de l’anesthésiste et les avis d’experts sur l’aspect médico-juridique de l’évolution de nos pratiques. Un programme dense et toujours résolument tourné vers la pratique quotidienne!

Le programme

Interventions JEPU

Retrouvailles réussies pour le CARLIF lors du premier grand RDV de l’année lors de la session professionnelle aux JEPU. Le succès fût tel que nous avons du littéralement pousser les murs pour accueillir tout le monde en ouvrant la salle attenante. Au menu, une réflexion croisée (chirurgien, patient, anesthésiste) sur la qualité perçue en anesthésie et une séance de cas cliniques médico-légaux illustrant la responsabilité de l’anesthésiste dans la période postopératoire. Mises au point médicales, réflexion éthique, débat juridique, confrontation avec la réalité pratique du terrain, les échanges furent denses et conviviaux. Merci à tous pour votre participation et à bientôt lors de la journée des clubs de la SFAR!

Les interventions

Lettre Ouverte au Premier Ministre

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE ( le 12 Novembre 2012 )

Monsieur Jean-Marc AYRAULT Monsieur le Ministre HALTE aux mensonges, vous voulez tuer la médecine libérale !

Monsieur le Ministre, il faut arrêter de tourner autour du pot, soyez franc, arrêter la démagogie électoraliste et dites clairement que vous voulez tuer ce qui reste de la médecine libérale.

Vous vous vantez que la France a la meilleure médecine du monde, je ne suis pas sûr qu’avec tout ce que vous faites depuis quelques années elle le soit encore, par contre elle est sûrement le meilleur SAMU social du monde.

Je suis bien placé, par ma carrière atypique et mon âge, pour espérer vous ouvrir les yeux ou vous rappeler quelques vérités que vous ne voulez pas entendre ou que vous cachez par idéologie ou électoralisme.

J’ai rêvé et j’ai eu la chance de réussir une carrière hospitalo-universitaire, car pour moi c’était le moyen idéal pour à la fois soigner les patients tout en développant des techniques nouvelles, pour former les futurs médecins généralistes, chirurgiens, infirmières. Au fil du temps, progressivement le mandarinat administratif a remplacé le mandarinat médical. Du coup, tout n’est devenu qu’une question de budget, le seul souci étant de faire des économies et d’adapter les moyens non pas aux besoins des patients s mais à ceux du budget et du personnel. Soigner un patient était devenu un exploit, exploit pour avoir des rendez-vous de radiologie, exploit pour avoir des rendez-vous d’anesthésie, exploit pour avoir une plage opératoire en fonction du planning du personnel et des 35 h, exploit pour avoir du personnel adapté à la charge toujours croissante de l’activité.

Finalement ma vocation première de soigner des patients dans les meilleurs conditions d’efficacité et d’humanité n’était plus satisfaisante et possible, j’ai alors pris la décision de démissionner du CHU, j’étais pourtant chef de service, PU-PH 1er classe, passionné par ce que je faisais mais épuisé à force de me battre contre des murs.

Je suis donc parti dans le privé non pas pour gagner de l’argent mais pour soigner

mieux.

Immédiatement j’ai trouvé de meilleures conditions d’exercice pour traiter les patients, sans exception, ce dont j’avais rêvé: s’occuper personnellement d’eux, avoir rapidement tous les moyens humains et techniques pour une prise en charge rapide, efficace et compétente, comme s’il s’agissait de quelqu’un de sa famille. En quelques semaines, la direction, mes nouveaux collègues, m’ont donné tous les moyens, les locaux et

le personnel, pour réaliser ces objectifs. Tous ces médecins, anesthésistes, radiologues, gastro-entérologues et d’autres sont tous concentrés sur le même objectif quelque soit l’heure et le jour : prendre en charge les patients, ceux-ci sont réellement au centre du système.

Monsieur le Ministre, au lieu de dénigrer et d’insulter à travers les médias la médecine libérale par idéologie méprisante pour tous ceux qui travaillent dur pour offrir, comme à l’Hôpital, le meilleur d’eux-mêmes, il faut savoir qu’à la différence de l’Hôpital dont la gestion est faite en fonction du budget et du planning du personnel, en privé l’outil de travail, le personnel, les locaux sont faits pour offrir les meilleurs soins : c’est à dire que le patient est au centre du système de soin et non pas le gêneur de tourner en rond du système !

Je peux affirmer que dans ses domaines de compétence qui sont de plus en plus étendus du fait de la concentration des établissements, la médecine libérale est plus efficace, plus performante et plus humaine que dans bon nombre d’établissements publics, personnellement je le vois bien en chirurgie digestive.

Ce qui se passe aujourd’hui est lamentable et scandaleux. L’attaque idéologique du secteur privé au faux motif des dépassements des honoraires est INSUPPORTABLE, d’autant plus insupportable qu’il repose sur des mensonges et de la propagande. Ces attaques sont injurieuses et à la limite diffamatoires pour des milliers de médecins et de personnel soignant qui travaillent dans ces structures. C’est aussi mettre le doute dans la population qui nous fait totalement confiance tous les jours et qui est satisfaite du service rendu. Il ne faut pas oublier que rien qu’en chirurgie, le secteur libéral assure plus de 60% de l’activité chirurgicale nationale avec une grande partie de cancérologie et d’urgences.

Il est temps de rétablir les vérités :

- Il est faux et insultant de dire que le « privé » sélectionne ses patients, jamais un patient n’a été renvoyé pour des raisons financières, les patients CMU, les patients lourds, âgés des maisons de retraite, les patients en fin de vie sont pris en charge. Il n’y a pas de dépassement d’honoraires pour les urgences.

- Il est faux et honteux de dire qu’à cause des dépassements d’honoraires, les patients n’ont pas accès aux soins. En privé, à part quelques brebis galeuses qui existent aussi dans le secteur public, il y a bien longtemps que le tact et mesure est pratiqué, sinon nous n’aurions rapidement plus de patients. Par ailleurs, il me semble que nous sommes dans un pays de liberté et que le patient, comme le médecin, a le choix dans la très grande majorité des cas de choisir entre un hôpital ou une clinique. La carte sanitaire française permet dans 90 % des cas aux patients de choisir son lieu de soin.

- Il est curieux de constater que lorsqu’il y a le choix, en chirurgie, entre un hôpital et une clinique, les patients privilégient la clinique et quand on ferme la clinique, il n’y a pas plus d’activité dans l’hôpital restant !! – Il est aussi une réalité, qui peut vous déplaire, mais quand vous allez vous faire soigner, vous n’allez pas dans votre hôpital local mais plutôt au Val de Grace, à l’Hôpital Américain ou en privé et quand vous choisissez l’Hôpital public, vous utilisez toute votre influence pour passer avant les autres patients, qui sont eux sur des files d’attente !!! Vous êtes les premiers à manifester pour maintenir « votre » hôpital ou « votre » maternité mais aussi les premiers, avec certains de vos administrés, à aller vous faire opérer ou accoucher en des lieux plus sûrs ou plus réputés.

Au lieu d’avoir ce comportement demandez vous pourquoi les patients (et très souvent vous-même) sont si nombreux à venir dans le privé, personne ne les y oblige. Le dynamisme, la compétence, la personnalisation des soins en sont les principales raisons. Parallèlement, tous les jours des milliers de patients, déçus par une prise en charge longue ou insuffisante du système hospitalier, viennent chez nous pour être pris plus rapidement en charge ou pour trouver une meilleure compétence sans compter les milliers d’examens radiologiques ou biologiques demandés dans le Privé par des médecins hospitaliers qui ne peuvent pas les avoir rapidement dans leur établissement. C’est facile ensuite et injuste de dire que les radiologues et les biologiques font du chiffre d’affaires, ils ne font que faire face à cette charge de travail, sans compter leur temps et leur énergie. En récompense de leur participation efficace dans la chaîne de soins, on les accuse de voleurs, de nantis et on leur baisse arbitrairement leur rémunération. N’oubliez pas que c’est avec cette rémunération qu’ils renouvellent régulièrement leur équipement toujours plus performants pour satisfaire aux normes imposées par les tutelles et qu’ils font vivre les structures dans lesquelles ils emploient un personnel compétent, représentant des emplois considérables qui ne sont pas à la charge de l’état ou de la SS. CA SUFFIT.

Si les patients viennent dans le privé :

- c’est parce qu’ils n’attendront pas des heures ou des semaines pour être pris en charge, surtout s’il s’agit d’une urgence ou d’un cancer

- c’est parce qu’ils ont un interlocuteur unique, il ne sera pas saucissonné au gré des horaires, des repos compensateurs et des gardes. Le médecin est directement responsable de ses actes c’est pour cette raison que les primes d’assurance sont élevées ( beaucoup de malades, toute la responsabilité du traitement…..).

- c’est parce qu’ils sont soignés par des praticiens motivés et compétents (cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas dans le public, malheureusement ils sont bridés par la lourdeur administrative),

- c’est parce que leurs médecins s’adaptent en permanence aux nouvelles techniques et stratégies thérapeutiques : deux exemples :

- C’est Philippe Mouret, chirurgien du privé qui est le père de la coelioscopie. Coelioscopie qui, au début et encore actuellement, a de la peine à se développer pour les grosses pathologies dans les Hôpitaux au détriment des patients.

- La chirurgie ambulatoire, prônée par nos Tutelles, est pratiquée majoritairement en Privé.

- c’est parce que les établissements font des efforts considérables pour se regrouper, être certifiés et pouvoir en permanence s’adapter aux nouvelles techniques demandées par leurs médecins pour offrir la meilleure qualité de soins aux patients.

- c’est parce que les médecins ne comptent pas leurs heures, il n’y a pas les 35 heures, le repos compensateur ou les RTT comme à l’Hôpital….

- c’est parce qu’ils travaillent que les médecins sont rémunérés. Ce sont des entrepreneurs, leurs revenus ne dépendent que de leur activité.

- c’est, parce que l’organisation et le dévouement du personnel sont efficients, qu’il est possible, d’opérer 2 à 3 fois plus de patients, dans une matinée, par rapport à l’Hôpital et ce avec toutes les garanties de sécurité.

En fait c’est la récompense de la performance et la qualité des soins qui attirent les patients dans le secteur privé et qui en fait son succès, pourquoi ça vous dérange ?

Grâce à vos mesures répétitives depuis de nombreuses années, vous allez arriver à ce que vous souhaitez mais n’osez pas avouer, par manque de franchise : supprimer et tuer la médecine libérale

En effet, même s’il n’y a pratiquement rien de libéral dans notre système de santé

par rapport aux autres pays, nous sommes encore dans un pays totalitaire, il reste un tout petit peu de liberté qui dérange encore ! A part le prix de la chambre et des boissons pour les établissements et les compléments d’honoraires pour les médecins du secteur 2, tout est imposé par l’Etat qui, par ailleurs, impose des règles toujours plus contraignantes et couteuses. Contrairement à toute logique qui voudrait qu’on récompense les performances et que l’Etat gratifie les bons résultats par des subventions plus importantes. Or c’est l’inverse : on est pénalisé par le succès, comme nous opèrons « trop de patients » (sur quel critère ?), on diminue la rémunération des actes pour les établissements, les médecins et les acteurs du plateau technique pour rester à budget constant.

Depuis plus de 30 ans ce scénario catastrophique, qui en plus déshabille une spécialité pour une autre, au gré du bon vouloir du Prince, réduit progressivement les marches de manœuvre des établissements. Cette volonté cynique a pour but de tuer la médecine pseudo-libérale. En effet on arrive à la limite du seuil d’explosion de la médecine libérale qui par ailleurs arrange bien les politiques car avec beaucoup moins d’acteurs,

médecins, personnel infirmier…. assurent une part considérable des soins de la population française (et étrangère) avec un budget limité et contrôlé.

Vos dernières mesures vont donner l’estocade. Les compléments d’honoraires vous sont insupportables politiquement et idéologiquement, et vous savez très bien pourquoi ils existent : Ils ont été autorisés au moment où l’Etat lui-même voulait se désengager dans le remboursement des soins et reporter une partie sur les complémentaires santé afin d’autoriser une juste adaptation des revenus pour les spécialistes en secteur 2. Cela ne coûte pas un centime à l’Etat, au contraire la prise en charge par ces médecins secteur 2 est moins couteuse que la prise en charge par un spécialiste du secteur 1 ( par l’allégement de certaines cotisations sociales). Il coûte éventuellement aux patients ou à leur Mutuelle. Il permet aux médecins qui l’ont choisi de faire face à l’explosion des charges : assurances, frais de fonctionnement…. La rémunération des actes a progressé de 8.2% en 20 ans, celle des consultations en tarif opposable de 67% et le coût de la vie de 47%. Sans ce secteur 2, il y aurait beaucoup plus de déserts médicaux.

N’avez vous pas honte de l’injustice évidente et scandaleuse, les médecins qui ont choisi un jour le secteur 1, n’ont pas le droit de passer en secteur 2 et deviennent vos esclaves. A formation égale et travail égal, aucun syndicat de salariés ne l’accepterait…..Pourquoi 80 % des spécialistes qui sortent s’installent en secteur 2: uniquement pour ne pas être prisonniers de vous et de votre bon vouloir électoraliste. Ils veulent pouvoir librement adapter leur revenu à l’augmentation toujours croissante des charges. Nous sommes le pays de l’OCDE qui rémunère le plus bas les actes de chirurgie et les compléments d’honoraires ne compensent pas la différence!

Monsieur le Ministre dites clairement que vous ne supportez pas la médecine libérale, assumez votre choix, expliquez aux millions de patients que les spécialistes sont des bandits. CA SUFFIT :

- Bientôt les établissements

* ne pourront plus faire plus faire face à leur dépenses, ayant épuisé toutes les possibilités de réduction des coûts : restructuration, optimalisation des moyens….Il arrive un moment où la seule solution est le dépôt de bilan, contrairement au Service Public où l’Etat est toujours là, d’une façon ou d’une autre pour boucher les déficits. Actuellement de nombreux établissements sont dans cette situation. Ils ne pourront pas bénéficier d’aides supplémentaires comme pour les Hôpitaux.

* perdrons leurs effectifs:  les médecins proches de la retraite partiront plus vite, écoeurés par l’évolution du système, alors qu’ils avaient encore la foi

* d’autres, quitteront le privé et chercheront des postes hospitaliers ou salariés où il est évident qu’ils ne feront pas une heure de plus que les 35 h.o ne trouverons plus de jeunes médecins pour maintenir et développer leur activité. Comment voulez vous les attirer ?

* Les rémunérations des médecins libéraux et celles des praticiens hospitaliers sont devenues pratiquement équivalentes sauf que dans le premier cas, ils travaillent plus de 60h par semaine, engagent directement leur responsabilité, sont obligés de faire face aux charges sociales aux assurances, dans le deuxième cas, le praticien travaille 35 h : avec une garde et une journée, la semaine est terminée, la responsabilité du traitement incombe à l’Etablissement. Dans ces conditions, le choix des jeunes est simple et logique : il cherche la sécurité, le confort de vie. Le patient sera alors traité en fonction des disponibilités avec des listes d’attente comme dans plusieurs pays européens.

* L’avenir de la médecine libérale paraît condamnée, ils ne peuvent se permettre de faire fausse route en la choisissant, il y a moins de 10% des jeunes qui s’installent en privé actuellement contre 70% en 1980 !

Pensez aux futurs médecins, internes et assistants–chefs de clinique qui sont complètement désorientés : Ils souhaiteraient, après 10 à 15 ans d’études et de sacrifices personnels énormes :

- avoir l’espoir d’un avenir heureux dans leurs conditions de travail – avoir la possibilité d’exercer en secteur libéral, pour ceux que cela intéresse,

comme dans les autres pays d’Europe – choisir leur lieu de travail et avoir la certitude qu’on ne les obligera pas à

partir dans les déserts médicaux – savoir que s’ils travaillent beaucoup ils seront rémunérés en conséquence

En résumé vous tuez l’esprit d’initiative et la motivation des médecins actuels et futurs qui sont à l’origine du succès du secteur libéral, qui contribue grandement à la prise en charge médicale et chirurgicale de la population française.

Allez au bout de votre souhait : supprimez la médecine libérale mais acceptez votre entière responsabilité, comme pour l’affaire du « sang contaminé », sur les conséquences :

- la nécessité de multiplier par 3 au moins le nombre de médecins salariés pour assurer la même activité

- la nécessité d’augmenter considérablement les effectifs soignants – la responsabilité de l’augmentation des déserts médicaux, que vous voulez

justement combattre – la dégradation inéluctable de la prise en charge des patients avec toutes les

conséquences que cela entraînera

- l’augmentation de façon abyssale du déficit du budget de la Sécurité Sociale que vous voulez justement réduire

- la démotivation les jeunes médecins

Monsieur le ministre, comprenez que le secteur libéral et hospitalier sont complémentaires l’un a besoin de l’autre et vice versa. C’est cette complémentarité qui a fait que la médecine française a été la « meilleure du monde » mais il faut que les règles du jeu de la compétition soient justes avec une concurrence loyale

Le secteur libéral n’accepte plus la concurrence déloyale orchestrée par les Tutelles qui fait que pour faire un 100m on nous attache les pieds ! Entre autres : les actes remboursés sont côtés 30 % de moins en Clinique Privée que dans les Hôpitaux. Certains Hôpitaux entretiennent de façon tout à fait illicite des médecins « mercenaires » à plus de 1000 € pour 12 h pour ne pas fermer une structure qui, à l’évidence, est dans l’incapacité de soigner (et même reconnue dangereuse), ce fait a été dénoncé par l’HAS. Les Maires présidents du Conseil d’Administration de leur Hôpital et les politiques n’ont pas le courage d’admettre qu’il ne peut y avoir un CHU ou un CHR dans chaque ville ou village permettant d’assurer des soins de qualités dans toutes les spécialités (tous les experts le disent). Cette gabegie coute très cher et reste dangereuse pour les patients.

Il serait souhaitable et juste que, dans le système actuel, la performance en terme de qualité et de résultat, serve à doter les établissements, il n’y a pas d’indice idéal. Mais en pratique, la notoriété d’un établissement se traduit en général par son activité. Si elle se développe, c’est par ce qu’elle est de qualité. Les réputations sont vite faites ou défaites !

Parallèlement à ces deux systèmes, libéral et public, le summum de la concurrence déloyale revient aux cliniques mutualistes. La rémunération de leur activité se fait sur la base de celle de l’Hôpital ( + 30 % par rapport aux Cliniques Privées), alors que ces établissements n’ont pas la charge de formation qui revient aux Hôpitaux ( formation des internes et des externes, du personnel soignant : infirmiers……). Leurs praticiens peuvent donc être mieux rémunérés qu’à l’Hôpital, avec des conditions de travail meilleures et sans les contraintes des médecins libéraux. C’est évidemment très attractif pour les jeunes chirugiens! Ces cliniques s’appuyent sur le réseau de leur adhérents mutualistes de plus en plus prospère pour lequel l’Etat a accepté pendant encore une année l’opacité des comptes de gestion. Ces mêmes mutuelles ne se privent pas pour faire payer chèrement à leurs adhérents des options qu’ils condamnent comme les dépassements d’honoraires.

Il semble aussi que le mot liberté vous étouffe, bien qu’il soit l’une des trois devises de la République : il signifie, me semble-t-il, que les patients peuvent avoir le libre choix de la structure pour se faire soigner et que les médecins peuvent avoir le choix d’exercer en fonction de leurs souhaits en médecine libérale à condition que l’exercice se fasse dans des conditions acceptables comme dans tous les autres pays de l’Europe et non pas régi par un dictat de l’Etat.

En conclusion vous faites complètement fausse-route et vous ne servez ni la médecine française ni les patients, le seul mérite, et on vous en remercie, c’est que tous les acteurs privés du système de santé qui sont écoeurés et dégouttés de votre maltraitance, sont pour la première fois complètement unis et solidaires. Vous ne pouvez plus vous amusez à dépouiller Paul pour habiller Pierre. Votre honneur et crédibilité seraient de reconnaître votre fausse-route et valoriser l’ensemble du secteur privé et lui donnait les moyens de continuer à soigner efficacement une population qui lui fait de plus en plus confiance. A coté des millions de personnes que nous prenons en charge, nous donnons aussi du travail à des milliers de personnes sans compter le service que nous rendons à l’Etat.

Nous souhaiterions que vous veniez passer, ne serait-ce que quelques heures dans nos établissements, pour nous comprendre.

En espérant vous avoir éclairé sur certains problèmes que rencontre le Secteur libéral dans son ensemble, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes respectueuses salutations.

Jean Gabriel BALIQUE PUPH, chirurgien viscéral Clinique du Parc Groupe C2S 42276 Saint Priest en Jarez JGBalique@aol.com

Lettre ouverte d’Arielle Salon à Marisol Touraine

Lettre Ouverte à Marisol Touraine :

 

Lettre du Docteur Arielle SALON, chirurgienne de la main libérale à Paris, et connaissance de Marisol TOURAINE

 

Marisol,

Je te connais depuis que j’ai dix huit ans, et j’avais de toi l’idée d’une femme brillante, mais en ce moment je pense que tu te trompes de cause, et que tu ne fais pas le bon choix de société. Si tu vas au bout de ton intention actuelle, tu diras tout simplement adieu à l’excellence française en Médecine (et en Chirurgie), et ce sera ta seule responsabilité

 

J’ai vu ton film (sponsorisé par la MGEN….) diffusé sur la chaine LCP: c’est un tissu de manipulations, c’est tout simplement offusquant pour un libéral qui exerce son métier avec conviction

-tu dis « les Français en ont assez de payer pour leur santé »

La vérité est masquée: OUI ils en ont assez de payer… bien sûr!!….mais parce qu’ils payent DEUX FOIS ! et on se garde bien de le leur expliquer! :

Ils payent une première fois des cotisations obligatoires de Sécurité Sociale, alors que la sécu ne paye pas les médecins, ou de façon indigne, et qu’il y a un gaspillage reconnu. N’oublie pas que ce sont les Médecins qui font l’excellence de la médecine actuelle, et non les administratifs!

« Les Français » payent ensuite pour des MUTUELLES, souvent obligatoires, qui se gavent avec 35 milliards de recettes annuelles quand les honoraires médicaux représentent tout juste 2,4 Mds …et les transports médicalisés plus de 3 Mds annuels!!…

Ces mêmes mutuelles qui ont un budget de communication et de fonctionnement supérieur à ce qu’elles devraient honnêtement rembourser aux cotisants!

-tu dis « les Français ne savent pas combien ils vont payer chez leur médecin »… mais ignores-tu que l’affichage des honoraires est OBLIGATOIRE depuis plus de deux ans, et que la CPAM vient contrôler à peu près deux fois par an le bon affichage tarifaire dans nos gros cabinets Parisiens?

-tu dis « l’acces aux soins en tarif opposable est limité », c’est totalement faux à Paris, les centres hospitaliers sont nombreux et très bien dotés, dans toutes les disciplines.

Mais VOILA, justement, on arrive au vrai problème: quelle médecine veulent les gens?

Toi même ne supportes pas la prise de RDV gérée par une centrale d’appels anonyme à l’AP, les trois mois d’attente, l’hétérogénéité des compétences des praticiens. Tu es la première à faire appel à des spécialistes particuliers. Mais quand tu viens te faire soigner, sais-tu au moins combien ça coûte? Mon assistante aux petits soins qui

te connait (qui que tu sois d’ailleurs, et bien avant même que tu sois Ministre), et que les patients dérangent souvent trois fois pour un seul rdv, et qui veulent tout tout de suite?

l’aide opératoire qualifiée pour que les procédures de plus en plus contraignantes de la HAS soient strictement respectées, la nounou qui va garder mes trois enfants pendant que je travaille 65 heures par semaine? 6000 euros d’URSSAF pour mes salariés et moi : çA TE PARLE?, et je ne te parle pas de toutes mes autres charges sociales, dès lors que je suis une petite entreprise!

 

Tu vois, je vais te faire une comparaison très simple:

 

Dans Paris, actuellement, toute personne qui a faim peut se nourrir, avec un ticket restaurant, un ticket repas, etc. Seulement bien sûr, avec un ticket restaurant, ne compte pas avoir mieux que de la bouffe de cantine.

Mais si tu veux bien manger, que du personnel se décarcasse pour te faire de l’art en cuisine, ça ne vaudra surement plus un ticket

restaurant!

Ton choix de société il est là: Si tu imposes qu’on aille dans n’importe quel restaurant avec un tarif plafonné, et bientôt un tarif unique- ton TICKET OPPOSABLE quoi- adieu les chefs étoilés de la cuisine française, adieu l’invention, la création, le talent culinaire, la compétition, la recherche de l’excellence, le dépassement de soi, la prise de risque

Tu n’imposeras pas à un restaurateur haut de gamme de te faire de la grande cuisine pour un ticket restaurant

De même, l’excellence pour un spécialiste en libéral signifie bien sûr des salariés, donc des emplois, car nous tous chirurgiens libéraux dans Paris employons un, deux, trois salariés. Je te rappelle juste que 75% des actes chirurgicaux sont réalisés en libéral

 

Avec ton équivalent de « ticket-médecin » opposable, tu auras une médecine médiocre, uniformisée, tu auras la cantine, Marisol!

 

Je vais plus loin dans ton choix de société:  Trouves-tu juste normal, digne, qu’un chirurgien viscéral, bac plus quinze, concours d’entrée, concours de sortie, (au moins autant d’études que toi au passage) opère une appendicite et risque la vie de ton enfant pour CENT SOIXANTE DIX BALLES, je dis bien 170, en tarif opposable?

 

Et moi, et nous tous chirurgiens de la main, je devrais opérer ton pouce par exemple, ou un ophtalmo ta cataracte, pour même pas le prix de ton coiffeur? pour la moitié du prix d’une de tes paires de pompes?  Marisol, ne vois tu pas que c’est INDIGNE?

Oui Raymond Barre a eu raison, mille fois raison, de créér le secteur deux, il a compris que si la sécu n’avait pas les moyens de financer les médecins, qui font la Médecine en pratique – ce serait bien de ne pas l’oublier- il fallait permettre de rémunérer justement un métier difficile et à risques lourds! Nos « dépassements d’honoraires » ne sont pas un vol du patient, une goinfrerie coupable, ce sont juste des honoraires NORMAUX dans le monde actuel avec le niveau de responsabilité qui est le nôtre

 

As tu déjà dérangé ton plombier pour moins de 200 euros à Paris? As tu déjà payé une heure d’avocat? trouves tu normal qu’un acte chirurgical (après quinze ans d’études, deux concours, un internat d’esclavage) soit payé en moyenne 200 euros, quand on en est pénalement responsable, quand on paye entre 8000 et 25 000 euros d’assurance en responsabilité, quand on a de plus en plus de procédures, quand on travaille 65 heures par semaine, quand on emploie un à trois salariés?

 

Parlons un peu droit du travail et retraite, puisque tu connais bien le sujet:

je te parle en tant qu’ancien interne et chef de clinique de chirurgie: trouves tu normal que l ‘on aie tous fait au moins 500 gardes de nuit entière à l AP, à opérer 24/24 à moins du SMIC horaire toutes les urgences qui se déversent dans les CHU parisiens, sans même que ce travail de nuit ne soit comptabilisé en salaire? connais tu une seule autre profession qui travaillerait de nuit dans des conditions plus que pénibles, sans récupération, sans prime de ci ou de ça, sans droit à une retraite anticipée, (cf sncf et autres…)?

Connais tu une seule profession où le point de retraite vient de baisser de 10% cette année seule, sans que personne ne s’en émeuve?

 

Le battage médiatique et la campagne de diabolisation des médecins que vous avez orchestrée est tout simplement odieuse

Nous stigmatiser tous parce que 200 praticiens, identifiés sur la place de Paris ne se conduisent pas bien, c’est de la manipulation détestable

Il y a des gens cupides dans toutes les professions, y compris en politique. Quant tu commences à humilier tes Médecins, c’est comme si tu humiliais ta Justice ou ta Police, c’est vraiment moche, et tu en paieras le prix plus tard: tu vas dégrader le niveau de soins, et tu risques même d’aggraver l’inégalité d’accès aux soins. Sache que les praticiens de renom ne pourront pas brutalement baisser leur train de vie de moitié, et qu’ils se déconventionneront. Jusque là, sans attendre que tu nous le dises, nous voyions tous au moins 30% de patients en tarif opposable, voire GRATUITEMENT, mais ces patients n’iront même plus voir des spécialistes déconventionnés, ils n’auront

plus que l’hopital comme recours

 

Tu te trompes de cible: 99% d’entre nous faisons notre métier avec dévouement et conviction. Le métier de chirurgien est un métier difficile, que l’on fait par passion, non pas par cupidité. Comment peux tu etre méprisante au point de nous réduire tous à si peu de chose?

 

Si la Santé te tient vraiment à coeur, occupes toi plutôt de diminuer le gaspillage dans la gestion des comptes de la Sécu, les fraudes, les redondances administratives etc…

Et surtout, sois honnête envers toi-même: tu sacrifies le Médecins à l’autel des Mutuelles, là est le vrai problème, l’acceuil triomphal que la mutualité t a réservé en témoigne, et bien sûr c’est pour des raisons de financements politiques réciproques que tu te gardes bien de dire.

Tu vas jusqu’à censurer les interview qui te comprommettent dans les médias, nous commençons tous à en entendre parler. Demande -toi plutôt pourquoi les gens évitent l’hopital en dehors de l’urgence, alors que l’hopital compte des praticiens extraordinaires, essaie plutot d’optimiser son fonctionnement, intéresse toi à la Santé plutôt qu’à la Politique

 

Marisol, tache d’etre juste, pour l’instant l’idéologie te met des oeillères et tu ne sortiras pas grandie de ces manipulations de

l’opinion Préserve plutôt la qualité de ta Médecine!

avec mon amitié

Arielle

Analyse de l’avenant n° 8 …

 Préambule du texte   

 

Dans le cadre d’une démarche visant à la disparition rapide des pratiques tarifaires excessives, les commissions paritaires régionales auront à leur disposition un ensemble de critères de sélection au sein desquels le taux de dépassement à 150%  du tarif opposable pourra servir de repère. Ce taux pourra faire l’objet d’adaptations dans certaines zones géographiques limitées et aura vocation à se modérer en cours de convention.

Note:

-       Le chiffre est donné : le taux de dépassement toléré sera de 150%, et sera considéré par les Caisses et les patients comme un plafond et rien d’autre…D’ailleurs la Ministre l’a confirmé (lire PJ)

-       Ce taux sera en plus progressivement revu à la baisse

-        

Article 1 (page 2)

 

Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents (secteur 2) fixent et modulent le montant de leurs honoraires à des niveaux permettant l’accès aux soins des assurés sociaux et de leurs ayants droit

En outre, dans le contexte actuel de croissance économique faible, ces médecins s’engagent à modérer leur pratique tarifaire pendant la durée de la présente convention afin de garantir l’accès aux soins.

De plus, en sus des situations déjà prévues par les textes réglementaires et la convention médicale (situations d’urgence médicale et soins délivrés aux patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire), les médecins susmentionnés pratiquent leurs actes aux tarifs opposables, pour les patients disposant de l’attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) définie à l’article L.863-3 du code de la sécurité sociale. ».

Note:

-       Les médecins en secteur 2, ne doivent donc  plus augmenter leur tarif pendant les 3 ans restants de la présente convention médicale

-       A cet  asservissement tarifaire pendant 3 ans, s’ajoute l’obligation de soigner en plus désormais en tarif opposable 4,7 millions de Français disposant de l’attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)…en plus des patients CMU, AME et des patients admis en urgence dans le cadre de la PDS ES soit plus de 11 millions au total

 

Article 3 (page 3)

 

A l’article 73.3 de la convention nationale, intitulé « Missions de la Commission Paritaire Régionale », après les termes « dans les conditions à l’article 78 », est inséré un alinéa ainsi rédigé « – elle émet un avis sur les situations de pratiques tarifaires excessives que lui soumet le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d’implantation d’exercice principal du médecin. Cet avis porte sur le caractère sanctionnable de la pratique tarifaire soumise puis sur la nature et le quantum de la sanction. »

 A l’article 75 de la convention nationale, il est ajouté, à la suite des termes « facturation des actes et prestations. », les dispositions suivantes :

L’appréciation du caractère excessif de la pratique tarifaire s’effectue au regard de tout ou partie des critères suivants :

-       le rapport entre la somme des honoraires facturés aux assurés sociaux au-delà du tarif opposable et la somme des tarifs opposables des soins délivrés par le médecin (taux de dépassement),

-       le taux de croissance annuel du rapport ci-dessus

-       la fréquence des actes avec dépassements et la variabilité des honoraires pratiqués

-       le dépassement moyen annuel par patient.

L’appréciation tient compte de la fréquence des actes par patient, du volume global de l’activité du professionnel de santé ainsi que du lieu d’implantation du cabinet et de la spécialité. Elle tient également compte des niveaux d’expertise et de compétence.

Note :

-       Fin du tact et de la mesure.

-       L’Ordre des médecins perd totalement la main sur le contrôle et les sanctions des « dépassements » abusifs, et la passe à la Commission Paritaire Régionale exclusivement sous le contrôle des caisses d’Assurance Maladie. Vous serez soumis à l’arbitraire des directeurs de Caisse…

-       Les critères d’évaluation des excès tarifaires sont nombreux, mais un seul pourra être suffisant pour vous faire «  repérer » par la Caisse et  vous faire sanctionner : le dépassement du taux de 150% inscrit dans le préambule.

-       Comment évaluer le niveau d’expertise et de compétence, sauf à penser qu’il s’agit là de préserver en fait exclusivement les excès tarifaires en activité libérale des praticiens hospitaliers de toute possibilité de sanctions.

-       Le niveau d’honoraires tolérés variera en fonction du lieu d’exercice…On attend là encore des précisions…Les grandes villes sont-elles ici ciblées ?

A l’article 76 de la convention nationale, intitulé « Des sanctions susceptibles d’être prononcées », les termes « cette mesure ne pouvant être prononcée qu’en cas de non respect du tact et de la mesure, après décision du conseil de l’ordre ; » sont supprimés

Le sursis ne s’applique pas en cas de suspension du droit à pratiquer des dépassements

Note :

-       Sanctions directes laissées à l’arbitraire des Caisses avec risque de déconventionnement temporaire ou total.

-       Il n’y a  donc pas de sursis, même si vous faîtes un recours contre la décision prise

 

Article 4  (page 4)

 

Afin d’améliorer l’accès aux soins, le présent avenant instaure la possibilité pour les médecins de souscrire à un contrat d’accès aux soins.

Afin de favoriser l’accès des patients à des soins aux tarifs opposables et de réduire leur reste à charge, un contrat d’accès aux soins est proposé à l’ensemble des médecins qui sont autorisés à pratiquer des honoraires différents ( ou secteur 2 ).

Ce contrat a pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients dans le cadre du parcours de soins coordonnés en développant l’activité à tarif opposable et en améliorant le niveau de remboursement par l’assurance maladie.

Dans cet objectif, l’assurance maladie s’engage d’une part, à aligner les tarifs de remboursement de ces médecins sur ceux exerçant en secteur à honoraires opposables et d’autre part, à faire bénéficier les médecins souscrivant au contrat d’accès aux soins des revalorisations des tarifs de remboursement applicables aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables

Note:

-       Contrat ouvert pour les médecins de secteur 2

-       Promesse de réévaluation du tarif opposable dans le contrat…On connaît !

 L’UNOCAM s’engage à consacrer des ressources allant au-delà des sommes naturellement appelées par le mécanisme du ticket modérateur au financement de tarifs opposables réévalués dans le secteur à honoraires opposables et le contrat d’accès aux soins, afin de répondre aux besoins de santé des adhérents et assurés des organismes complémentaires d’assurance maladie et de réduire leurs restes à charge. Les partenaires conventionnels conviennent de définir les modalités de ce nouveau dispositif dans les meilleurs délais.

L’UNOCAM s’engage à inciter les organismes complémentaires d’assurance maladie, lorsque les garanties ou les contrats le prévoient, à prendre en charge de façon privilégiée les dépassements d’honoraires des médecins adhérant au contrat d’accès aux soins pendant la durée de celui-ci

Note :

-       Absolument aucun engagement financier chiffré de l’UNOCAM pour le moment

-       Il faudra encore attendre une hypothétique réévaluation du tarif opposable

-       Avec le contrat d’accès aux soins, l’UNOCAM incitera les organismes complémentaires à ne plus rembourser les honoraires des médecins de secteur 2 et il est certain que les « contrats responsables » des mutuelles ne rembourseront  un jour que les honoraires libres du contrat d’accès aux soins….Il suffira pour cela d’un vote lors d’un PLFSS…Peut-être même dés le PLFSS 2013 qui sera voté fin novembre 2012.

 

Article 36. Mise en place du contrat d’accès aux soins

Peuvent adhérer au contrat d’accès aux soins les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents (secteur 2), et les médecins titulaires des titres visés à l’article 35.1 permettant d’accéder au secteur à honoraires différents et qui s’installent pour la première fois en exercice libéral.

Pour les médecins visés à l’alinéa précédent et installés antérieurement au 1er janvier 2013, l’adhésion au contrat d’accès aux soins est ouverte durant la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013. 

Les médecins visés au 1er alinéa du présent article et qui s’installent postérieurement au 1er janvier 2013 disposent d’un délai de six mois pour adhérer au contrat d’accès aux soins.

Sous réserve de l’entrée en vigueur du contrat d’accès aux soins dans les conditions mentionnées ci-dessus, les médecins titulaires des titres visés à l’article 35.1 et installés antérieurement au 1er janvier 2013 peuvent adhérer au contrat d’accès aux soins. 

Après l’entrée en vigueur du dispositif du contrat d’accès aux soins, le médecin éligible peut adhérer à tout moment au contrat.

Note :

-       Ouverture de ce secteur aux praticiens exerçant en secteur 2, si plus d’un tiers de ces mêmes praticiens y adhérent

-       Ouverture de ce secteur aux praticiens anciens chefs de clinique et assistants exerçant actuellement en secteur 1 si plus d’un tiers des praticiens en secteur 2 y adhérent

L’objectif du présent avenant est que la grande majorité des médecins éligibles choisissent d’adhérer au contrat d’accès aux soins. Celui-ci entre en vigueur au 1er juillet 2013, sous réserve qu’au moins un tiers des médecins éligibles au contrat d’accès aux soins y aient adhéré. Les partenaires conventionnels peuvent toutefois convenir, par voie d’avenant, d’un aménagement de ce seuil au vu des résultats constatés. A défaut d’avenant au 1er juillet 2013, la période d’adhésion et la date d’entrée en vigueur sont repoussées jusqu’à ce que ce seuil d’un tiers soit atteint. 

Note :

-       Il faudra que 33,33 % au moins des médecins exerçant en secteur 2s’engagent dans ce nouveau contrats d’accès aux soins avant qu’il ne puisse devenir effectif…à moins que les syndicats en décident un jour autrement… si l’objectif recherché n’est pas atteint

 

Article 38. Adhésion au contrat d’accès aux soins et engagements du médecin

 …..A cet effet, le contrat d’accès aux soins permet de diminuer, progressivement, sur une durée de trois ans, le reste à charge des patients au fur et à mesure de la mise en œuvre de la revalorisation des tarifs de remboursement et de la baisse des dépassements

Note:

-       L’objectif, c’est bien la baisse de dépassements en général, et pas seulement la baisse des dépassements « abusifs » 

Article 38.1. Engagements et modalités d’adhésion au contrat d’accès aux soins

 Engagements du médecin

Les caisses mettent à disposition de chaque médecin éligible au contrat d’accès aux soins un état de sa pratique tarifaire de l’année 2012. Cet état comporte les tarifs pratiqués par le médecin pour les principaux actes qu’il réalise, la part des actes réalisés aux tarifs opposables ainsi que le taux de dépassement constaté en 2012. Par ailleurs, le médecin est informé du taux de dépassement qui aurait été le sien si les actes avaient été réalisés par un médecin exerçant en secteur à honoraires opposables (taux de dépassement recalculé).

Les modalités de calcul du taux de dépassement sont définies en annexe XIX

En adhérant au contrat d’accès aux soins, le médecin s’engage à ne pas augmenter sa pratique tarifaire et à respecter le taux de dépassement moyen recalculé tels que définis au 1er alinéa du présent article. Le contrat ne peut pas comporter d’engagement de taux de dépassement recalculé, tel que défini à l’article 2 de l’annexe XIX, supérieur à 100 %.

Note:

-       Engagement du praticien à ne pas augmenter ses tarifs

-       Engagement à ne pas dépasser le taux de « dépassement moyen recalculé », et quoiqu’il en soit à ne pas dépasser un taux de 200% même si le taux de « dépassement moyen recalculé » était supérieur à 200% 

-       Les anciens assistants-chefs de clinique « bloqués » en secteur s’engagent par contrat à pratiquer au moins 30% de leurs actes en tarif opposable

Le contrat comporte, par ailleurs, dans un souci d’amélioration d’accès aux soins, le pourcentage d’activité aux tarifs opposables que le praticien s’engage à respecter. Ce pourcentage qui inclut les cas visés l’article 35.3 de la présente convention (situations d’urgence médicale, patients en CMUC ou disposant de l’attestation de droit à l’ACS) doit être supérieur ou égal à celui constaté pour l’année 2012.

Note:

-       Le pourcentage de patients  traités en tarif opposable doit donc rester le même qu’en 2012 voire même augmenter en 2013, mais en aucun cas ne doit être inférieur à celui constaté en 201

Les médecins nouvellement installés depuis moins d’un an peuvent adhérer au contrat d’accès aux soins. Dans ce cas, le taux de dépassement applicable ne peut être supérieur à la moyenne, pondérée  par les effectifs, des taux de dépassement constatée pour les médecins éligibles au contrat d’accès aux soins de la même spécialité et de la même région Les médecins s’engagent la première année sur une part minimale d’actes à tarif opposable incluant les cas visés à l’article 35.3 de la convention et progressent régulièrement pour atteindre, à l’issue du contrat, le taux d’activité à tarif opposable correspondant à la moyenne des taux constatée définie selon les mêmes règles que le taux de dépassement. 

Note :

-       Comprendre que le taux de dépassement applicable aux médecins nouvellement installés depuis moins d’un an ne peut être supérieur à la moyenne des taux de dépassement des praticiens exerçant dans la même spécialité et la même région, souhaitant adhérer au contrat d’accès aux soins

-       De même pour le pourcentage d’actes en tarif opposable qui doit tendre vers celui des praticiens exerçant dans la même spécialité et la même région, souhaitant adhérer au contrat d’accès aux soins

Cas particulier des médecins titulaires des titres visés à l’article 35.1 n’exerçant pas dans le secteur à honoraires différent ( secteur 2) et installés avant le 1° janvier 2013

Note :

-       Comprendre que le taux de dépassement applicable aux médecins nouvellement installés depuis moins d’un an ne peut être supérieur à la moyenne des taux de dépassement des praticiens exerçant dans la même spécialité et la même région, souhaitant adhérer au contrat d’accès aux soins

-       De même pour le pourcentage d’actes en tarif opposable qui doit tendre vers celui des praticiens exerçant dans la même spécialité et la même région, souhaitant adhérer au contrat d’accès aux soins. Mais il ne doit pas être en plus inférieur à 30

Article 38.2. Prise en compte de l’activité à tarif opposable

Les caisses d’assurance maladie participent au financement des cotisations sociales dues par le médecin adhérant au contrat d’accès aux soins au titre de ses honoraires…… sur la part des honoraires du médecin réalisée aux tarifs opposables

 

Article 38.3 Prise en charge par les organismes complémentaires

L’UNOCAM s’engage à inciter les organismes d’assurance maladie complémentaires à prendre en charge de manière privilégiée les dépassements d’honoraires des médecins adhérants au contrat d’accès aux soins, lorsque le contrat complémentaire prévoit une prise en charge

Note:

-       Les complémentaires santé sont invitées à privilégier le remboursement des dépassements dans le contrat d’accès aux soins, au détriment de ceux réalisés en secteur 2

-       A noter que si le contrat ne prévoit pas de prise en charge, alors rien ne changera et il continuera donc à ne pas prévoir de prise en charge

-       En cas de mie en place  du contrat d’accès aux soins, l’UNOCAM incitera les organismes complémentaires à ne plus rembourser les honoraires des médecins de secteur 2

-       Il est certain que les contrats dits responsables ne rembourseront un jour que les honoraires libres du contrat d’accès aux soins, et les compléments d’honoraires du secteur 2 ne seront alors plus remboursés. Il suffira pour cela d’un simple article de Loi dans un PLSS , et peut-être même dés le PLSS 2013 qui sera voté fin novembre 2012

-       Pas d’engagement financier chiffré pour le moment…seulement un engagement !

 

 

 

Article 7 (page 9)

 …. qu’une revalorisation régulière des tarifs opposables ou des autres modes de rémunération est nécessaire …… dans le cadre d’évolutions compatibles avec la croissance économique de moyen terme de notre pays et l’objectif de dépenses voté annuellement par le Parlement.

 

Afin d’accompagner la mise en place du contrat d’accès aux soins, ces évolutions tarifaires bénéficient également aux médecins de secteur 2 bénéficiant du contrat d’accès aux soins

Note :

-       Vu les perspectives économiques, on est toujours en droit de rêver ..Les promesses, on connaît!

-       Comprendre que les revalorisations (encore des promesses !) du tarif opposable ne seront faîtes que pour le secteur 1 et le contrat d’accès aux soins. Le tarif opposable en secteur 2 ne sera donc plus jamais réévalué

 

Les partenaires conventionnels conviennent de finaliser la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) en réalisant une convergence vers les tarifs cibles de la CCAM de 2005 d’ici la fin de la présente convention en trois étapes : 1er juillet 2013, 1er mars 2014 et  1er janvier 2015.

Note :

-       On connaît bien le refrain…Pas à nous !

Les organismes complémentaires souhaitent participer à ce développement des nouveaux modes de rémunération, en complétant le financement mis en place par l’assurance maladie obligatoire à hauteur de 150 millions d’euros, notamment par le développement de forfaits pour les médecins traitants

Note :

-       Cette fois on a vraiment touché le fond ! On finance la médecine générale grâce aux mutuelles qui se moquent en plus acteurs du bloc opératoire

Par ailleurs, les parties signataires conviennent de la nécessité d’adapter la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale pour étendre le champ d’application de la majoration forfaits modulables (modificateur K) aux actes d’accouchement pour les médecins de secteur 1 et pour les médecins adhérant au contrats d’accès aux soins

 Note:

-       Petit clin d’œil à l’obstétrique, mais c’est insuffisant !…et c’est encore une promesse  et qui ne concerne pas le secteur 2

Les partenaires conventionnels proposent d’inscrire sur la liste des actes et prestations l’acte d’échographie permettant le guidage dans le cadre d’une anesthésie loco-régionale périphérique.

 Note:

-       Petit coup de pouce  pour les anesthésistes, mais là aussi c’est insuffisant ! !…et c’est encore une promesse ! 

 

 

ANNEXE XIX (page 16)

Contrat d’accès aux soins.

 

Article 1 : Modalités de calcul du taux de dépassement  et de la part d’activité à tarif opposable

Le taux de dépassement constaté sur l’année 2012 est défini comme le rapport du total des dépassements annuels aux honoraires remboursables annuels.

 Article 2 : Taux de dépassement recalculé

Ce taux de dépassement constaté sur l’année 2012 est recalculé sur la base des tarifs de remboursement applicables aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables. En adhérant au contrat d’accès de soins, le médecin s’engage à respecter ce taux recalculé. ……..

Note:

-       Cela revient à calculer quel aurait été votre  taux de dépassement si vous aviez eu la possibilité en 2012  d’appliquer notamment les modificateurs J et K du secteur 1 sur tous les actes… 

 

ARTICLE 11 (page 18)

 

Note :

 

-       Trop longue pour résumer en quelques mots…voir PJ

-        Sauf que,  les Commissions Paritaires sont composées de 12 médecins salariés des Caisses et de 12 médecins représentant les 4 syndicats signataires de la convention (6 généralistes et 6 spécialistes ), et il suffira donc qu’un seul d’entre eux vote la sanction (les représentants de MG France stigmatisent le secteur 2 et les dépassements, et nous attendent)…et vous êtes morts !

Qu’est-ce qu’un « dépassement d’honoraires » ?

Dans les années 80, l’Etat s’est rendu compte que la Sécurité Sociale ne pouvait plus continuer à prendre en charge des soins de plus en plus chers. De plus en plus chers parce que la médecine évolue, qu’elle est de plus en plus technique, de plus en plus pointue, assistée d’un matériel (et de compétences) lui aussi de plus en plus cher. Il n’était pas envisageable qu’en France on limite la performance et la qualité des soins pour une bête question budgétaire. L’Etat a donc décidé d’autoriser les médecins (le fameux Secteur 2) à aligner leurs tarifs sur le coût réel de leur travail, coût qui a augmenté progressivement avec l’augmentation du coût de la vie (les salaires du personnel, les coûts de matériel, etc) mais aussi des changements dans le type de prise en charge. On a convenu que ces « dépassements d’honoraires » seraient jugés par chacun avec « tact et mesure », une promesse morale sensiblement similaire au Serment d’Hippocrate que nous avons tous prêté. On a convenu que cet investissement supplémentaire serait à la charge des patients et/ou de leur mutuelle de santé, afin de continuer à améliorer la qualité de la Médecine. Je citerais en exemple les nombreux moyens de dépistage (cancer) apparus depuis 30 ans, l’efficacité croissante des techniques d’imagerie (IRM, échographie foetale), la généralisation de la coelioscopie en chirurgie, les progrès du soulagement de la douleur (péridurale, anesthésie loco-régionale). La Médecine ne peut plus faire marche arrière : elle est plus efficace et elle coûte de fait plus cher.

Mais la Sécurité Sociale a quasiment gelé ses tarifs (« tarif opposable ») depuis 30 ans, les quelques augmentations ponctuelles ne suivant même pas l’augmentation du coût de la vie. Elle a remis entre les mains des patients et mutuelles l’inexorable augmentation des tarifs.

Les mutuelles étant des organismes d’assurance, leur but est surtout de faire des bénéfices, en augmentant les tarifs de cotisation sans trop augmenter leurs investissements personnels, ce qui est assez facile puisqu’elles continuent de proposer des pourcentages de remboursement alignés sur ceux fixes de la Sécu. Et au final le patient paie de plus en plus cher (ce qu’on appelle « le reste à charge ») pour continuer à être aussi bien soigné que les médecins français savent le faire.

 

C’est là que le débat commence.

 

Faut-il que la Sécurité Sociale rembourse plus ? C’est-à-dire faut-elle qu’elle revoie ses tarifs opposables déconnectés de la réalité et les prenne en charge à leur juste valeur ? Son budget est agonisant. Elle ne peut plus faire d’économies sur les soins qui sont déjà tarifés au plus bas, bas comme il y a des années, et plus bas que la plupart des autre pays d’Europe aujourd’hui. Il n’y aurait pas besoin de « dépassement d’honoraire » si ce que la Sécu décide comme honoraire (ou acte) était adapté.

 

Faut-il que les mutuelles remboursent plus ? A l’heure actuelle elles sont trop occupées à prendre en charge les soins dentaires et d’optique (que la Sécu ne rembourse plus du tout, ce qui est maintenant accepté avec résignation), à prendre en charge le confort (chambre individuelle à l’hopital, ostéopathie, garde d’enfants/d’animaux, etc), ou à financer des campagnes de publicité (dont le budget dépasse largement la somme des dépassements d’honoraires). Le tout dans une opacité totale. Et en faisant cotiser de plus en plus les patients (les clients ?).

 

Faut-il que la valeur des soins diminue ? La valeur c’est le coût et la qualité. On ne peut diminuer ni l’un, ni l’autre. Pas dans ce pays où chacun, soignant et soigné, veut des soins de qualité et en est fier.

 

Faut-il que les patients paient plus ? C’est déjà le cas. En cotisant à la Sécurité Sociale par leur travail, en cotisant à une mutuelle pas très efficace, et en ajoutant de leur poche au bout. Et c’est trop.

 

Les médias ont donc relayé depuis quelques semaines que dans cette équation, c’était la marge du médecin qui devait diminuer. Le message médiatique est simple : si les médecins ne cherchaient pas à être si riches, les patients paieraient moins cher, et donc auraient plus facilement « accès aux soins ».

Evidemment, le problème est bien plus compliqué que ça… Et beaucoup de mensonges ont été publiés sur la question, sans aucun droit de réponse des principaux concernés : nous les médecins.

SFAR 2012

Chers Collègues

 

Notre ami Louis -Jean Dupré recevra lors du prochain Congrès de la SFAR à la session du Vendredi  aprés midi un prix en récompense de son activité de plusieurs décennies à  promouvoir et moderniser l’utilisation de l’anesthésie loco-régionale au quotidien. Outre le mérite de notre Collègue , c’est aussi une reconnaissance pour notre mode d’exercice. Nous vous invitons à assister, nombreux et chaleureux, à cette remise de prix et à diffuser cette invitation dans votre entourage professionnel.

 

Le CARLIF